Vente de murs commerciaux, locaux professionnels, droits au bail et fonds de commerce. Honoraires toutes taxes comprises (TTC), en vigueur au 5 novembre 2026.
| Prix de vente | Honoraires TTC maximum |
|---|---|
| Jusqu'à 200 000 € | 10 % TTC du prix |
| De 200 000 € à 300 000 € | 9 % TTC du prix |
| De 300 000 € à 500 000 € | 8 % TTC du prix |
| De 500 000 € à 700 000 € | 7 % TTC du prix |
| Au-delà de 700 000 € | 6 % TTC du prix |
| Forfait minimum | 6 000 € TTC |
Le taux de la tranche dans laquelle se situe le prix s'applique à la totalité du prix : au prix honoraires inclus lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, au prix hors honoraires lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur. Le mandat signé en ligne prévoit des honoraires à la charge du vendeur ; pour une charge acquéreur, contactez-nous à contact@valolocal.fr ou au 06 33 65 34 31. Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, selon ce qui est convenu au mandat ; cette charge est précisée dans le mandat et communiquée à l'acquéreur. Ils ne sont dus qu'en cas de vente effectivement conclue, à la signature de l'acte authentique.
Ce barème est un maximum. Le montant convenu figure dans le mandat signé et ne peut pas être dépassé.
Jérémy PATOUR exerce comme agent commercial habilité par IMMOBILIERE DE LA REPUBLIQUE (IDLR), titulaire de la carte professionnelle n° CPI25012017000019175. Le barème Valolocal ci-dessus est toujours inférieur ou égal au barème maximum publié par IDLR : 6 000 € TTC pour un prix inférieur à 60 000 €, 10 % TTC au-delà.
Location de locaux ou de fonds de commerce (barème IDLR) : 10 % TTC du loyer triennal, avec un minimum forfaitaire de 6 000 €.
En cas d'inter-cabinet, les honoraires ne dépassent ni les valeurs du présent barème, ni la valeur indiquée dans le mandat de vente ou de recherche consenti par le mandant.
Barème affiché en application de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2022. Voir aussi les mentions légales.
